Le cumul objectif d'actions en procédure civile suisse von Laurent Grobérty

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ISBN: 978-3-7255-7876-4
Einband: Buch
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Cette thèse fribourgeoise traite de manière détaillée des principaux problèmes que l'exercice d'un cumul de prétentions peut engendrer et propose des solutions pragmatiques à ceux-ci. Après avoir arrêté la définition du cumul objectif d'actions, la question de l'exercice du cumul objectif d'actions (devant l'autorité de conciliation et le tribunal de première instance) et du calcul de la valeur litigieuse est abordée. Par la suite, l'auteur analyse les conditions de recevabilité du cumul objectif d'actions et les effets de celui-ci sur le déroulement de la procédure. La présente étude offre des pistes de réflexion à quiconque est confronté à des problèmes engendrés par la présence d'un cumul de prétentions dans un procès civil.
Cette thèse fribourgeoise traite de manière détaillée des principaux problèmes que l'exercice d'un cumul de prétentions peut engendrer et propose des solutions pragmatiques à ceux-ci. Après avoir arrêté la définition du cumul objectif d'actions, la question de l'exercice du cumul objectif d'actions (devant l'autorité de conciliation et le tribunal de première instance) et du calcul de la valeur litigieuse est abordée. Par la suite, l'auteur analyse les conditions de recevabilité du cumul objectif d'actions et les effets de celui-ci sur le déroulement de la procédure. La présente étude offre des pistes de réflexion à quiconque est confronté à des problèmes engendrés par la présence d'un cumul de prétentions dans un procès civil.
Autor Grobérty, Laurent
Einband Buch
Erscheinungsjahr 2018
Seitenangabe 402 S.
Lieferstatus Lieferbar in 24 Stunden
Ausgabekennzeichen Französisch
Masse H17.5 cm x B22.5 cm x D2.4 cm 600 g
Reihe AISUF / Travaux de la faculté de droit de l'Université de Fribourg
Verlag Schulthess

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